Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues, en France, entre la société Un Crapaud dans l'Atelier, société par actions simplifiées à associé unique, dont le siège social est situé 18 place du Haut Poitou 86 500 Montmorillon (ci-après Un Crapaud dans l'Atelier) et, d’autre part, toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale (ci-après le Client), qui procède à un achat de produit via le site internet accessible depuis l’adresse www.uncrapaud.com (ci-après le Site) ou au magasin Un Crapaud dans l'Atelier (ci-après le Magasin).
Les CGV sont régies exclusivement par la loi française.Tous les produits proposés sur le Site et en Magasin sont protégés par les dispositions du Livre Ier de la Première Partie du Code de la Propriété intellectuelle français. En conséquence, toute reproduction des produits et du Site, même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d'Un Crapaud dans l'Atelier.
CHAMPS D'APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES CGV
Les CGV définissent les relations contractuelles entre Un Crapaud dans l’Atelier et le Client. Elles sont communiquées au Client lors d’un achat en Magasin parce qu’elles figurent au dos des bons de commande, devis et des factures ou lors d’un achat sur le Site, parce qu’elles ont été adressées au Client par courrier électronique préalablement à la conclusion du contrat de vente, c’est-à-dire préalablement à la validation de la commande et du paiement sur le Site. En outre, les CGV sont en permanence accessibles sur le Site.
Lors d’un achat en Magasin, la signature du bon de commande ou du devis ou l’achat d’un produit suivi de la remise de la facture valent acceptation sans réserve par le Client des CGV. Lors d’un achat sur le Site, le fait de cocher la case « Je valide les CGV » avant la validation et le paiement de la commande vaut acceptation sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Un Crapaud dans l’Atelier.
Les CGV applicables sont celles qui ont été acceptées par le Client, à savoir celles qui figurent au dos du bon de commande ou du devis signé par le Client ou celles qui figurent au dos de la facture remise au Client lorsque la vente n’a pas été précédée de la signature d’un devis ou celles qui ont été validées et envoyées par courrier électronique au Client lors d’un achat sur le Site.
LES PRODUITS UN CRAPAUD DANS L’ATELIER
Tous les produits Un Crapaud dans l’Atelier sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale.
Compte tenu du caractère artisanal des produits, Un Crapaud dans l’Atelier ne peut pas garantir une copie rigoureuse entre le produit vu par le Client en Magasin ou sur le Site et celui livré, même si Un Crapaud dans l’Atelier met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux clients.
OBLIGATIONS DES PARTIES
En commandant un ou plusieurs produits Un Crapaud dans l’Atelier, le Client s’engage à régler la totalité du montant de la commande tel qu’il figure soit sur le bon de commande soit sur le devis, et ce avant l’expédition ou la remise en mains propres du/des produit(s) au Client.
Un Crapaud dans l’Atelier s’engage de son côté à réaliser la commande du Client dans les meilleurs délais, en se conformant aux indications portées sur le bon de commande ou le devis à l’exclusion de toute autre indication.
Aussi, les échanges par courrier, courrier électronique et/ou téléphone ne revêtent aucune valeur contractuelle, ils n’ont pour but que d’aider le Client à remplir au mieux et de façon exhaustive le bon de commande ou d’aider Un Crapaud dans l’Atelier à remplir le devis.
DÉLAIS
Le délai de réalisation du/des produit(s) objet de commande est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature de votre commande. Il peut aller de 5 jours ouvrés à 3 mois. Il sera mentionné lors de la validation de votre commande sur le Site.
Un Crapaud dans l'Atelier applique une majoration toutes les fois que le Client souhaite que sa commande soit traitée en priorité de manière urgente, c’est à dire dans un délai plus court que celui qui lui est communiqué lors de sa commande. Pour plus d’informations, le Client doit prendre connaissance du fascicule « Délais et Frais de port » annexé dans l’onglet « A propos »
EXPÉDITION – FRAIS DE PORT
Un Crapaud dans l’Atelier expédie vos produits par les services de La Poste. En cas d’achat sur le Site, le montant des frais de port est mentionné sur le récapitulatif de la commande avant d’être validé par le Client. Un Crapaud dans l’Atelier indique le délai de livraison estimé lors de chaque commande, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule la Poste a la maîtrise.
Le transfert des risques intervient lorsque la livraison est complète. Aussi, en cas de perte ou de détérioration du/des produit(s) lors du transport, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais d’Un Crapaud dans l’Atelier. Le Client est informé qu’en cas de perte du/des produit(s), Un Crapaud dans l’Atelier ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Cependant, Un Crapaud dans l’Atelier entend attirer l’attention du Client sur le fait que le prix des produits peuvent être augmentés de frais de port et d’éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit….) en fonction de la nationalité du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédier le(s) produit(s). Pour plus d’information sur le frais de port, le Client doit prendre connaissance du fascicule « Délais et Frais de port » annexé dans l’onglet « A propos » sur le Site.
Un Crapaud dans l’Atelier se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer les Clients. Cependant, le prix que le Client paiera est nécessairement celui indiqué sur le bon de commande, le devis ou la facture lorsque l’achat se fait en magasin ou lors de la validation de la commande lorsque l’achat se fait sur le Site et ce, nonobstant le fait que le prix du produit commandé ait pu augmenter ou diminuer entre le moment de la commande et celui de la livraison.
Les devis effectués par Un Crapaud dans l’Atelier sont valables 30 jours. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.
PAIEMENT – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pour toute création sur mesure commandée en magasin, un acompte de 30% sera demandé avant tout commencement des travaux.
Aucun produit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du produit éventuellement augmenté des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été perçu. Les produits commandés demeurent ainsi la propriété d’Un Crapaud dans l’Atelier tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.
ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Aucun achat en Magasin ne peut donner lieu à échange ou remboursement.
En cas d’achat sur le Site, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation. En effet, même si Un Crapaud dans l’Atelier met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au Client, il se peut que ce dernier ne soit pas satisfait. Aussi, le Client peut, en supportant les frais de port, retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception, accompagné(s) du formulaire de rétractation figurant en annexe. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.
En outre, par exception à ce qui est indiqué ci-dessus, ne seront ni échangées ni remboursées pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille dont l’emballage aura été descellé par le Client (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 5° du Code de la consommation) et les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 3° du Code de la consommation).
Les produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque Un Crapaud dans l’Atelier aura reçu le(s) produit(s).
Dans tous les cas, les frais de port et de douane le cas échéant liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.
LES ERREURS A NE PAS COMMETTRE
Assurez-vous bien de ne pas faire d’erreur lorsque vous remplissez le bon de commande (mensurations, couleurs, adresse de livraison…). En cas d’erreur de votre fait, une participation financière vous sera demandée pour couvrir les frais occasionnés, sachant que pour certaines pièces un changement de longueur implique une réfaction totale. En cas d’erreur de notre part, les frais de réfaction et d’envoi seront pris en charge par Un Crapaud dans l’Atelier.
SERVICE APRÈS-VENTE
Un Crapaud dans l’Atelier propose à ses Clients un service après-vente qui peut prendre en charge la réparation des produits abîmés ou cassés par l’usage. Ce service après-vente est proposé en magasin uniquement. Selon la réparation, une participation financière pourra être demandée au Client pour la main d’œuvre occasionnée.
En outre, si le Client souhaite qu’une modification soit apportée au(x) produit(s) livré(s), il devra en demander l’accord préalable à la créatrice en même temps qu’un devis. Ladite modification, si elle est acceptée, sera effectuée dans les 2 semaines suivant la réception/remise du produit.
Toutes les fois que le Client ne pourra pas se rendre en Magasin pour bénéficier du service après-vente Un Crapaud dans l’Atelier, les frais de port resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.
RESPONSABILITÉ
Un Crapaud dans l’Atelier n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant du Site. A cet égard, sa responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment les pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal compétant de Poitiers.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Article R. 121-1 du Code de la Consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous avez acheté sur le Site et si vous souhaitez vous rétracter dans un délai de 14 jours comme mentionné ci-dessus.)
A l’attention d’Un Crapaud dans l’Atelier, 18 place du Haut Poitou 86 500 Montmorillon, 09 81 76 66 82
Je/nous _______________________ vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ____________________________________________,
Commandé le ______________________ et reçu le ________________________ ;
Votre nom : _________________________________________________
Votre prénom : ______________________________________________
Votre adresse : ______________________________________________
Signature ____________________________________________
Date ______________________
Fait à ___________________